Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site Oummy.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site Oummy. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'une personne.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande et vous informant de la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d'un article) jusqu'à la date d'envoi de vos articles, ce en nous contactant par tout moyen à votre convenance, et en priorité par appel téléphonique.
Nous vous adressons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et Oummy.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.
Lors de votre commande, Oummy vous informe de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réapprovisionnement, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons compléter ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réapprovisionnement, etc.) après commande, Oummy annulera automatiquement votre commande et vous en informera par e-mail.
Article 3 : Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le Site Oummy sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "livraison" et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité, Nous Vous réservons la possibilité de Vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
Nous Vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validée par Vous sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé.
Les livraisons sont applicables sans minimum d'achat, par colissimo, par transport Montessori, à l'exception de la remise en main propre de 1.99 Euros pour un minimum d'achat de 59,90 Euros. Les livraisons sont effective uniquement en France métropole.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site Oummy n'est pas livrée en dehors de la France pour le moment.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par chèque ou selon les autres propositions de modes de paiement proposées à fin de votre commande, virement, PayPal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre : OUMMY
Article 6 : Retours
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours applicable aux articles que Nous vendons.
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi , à partir de la date de reception, pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. ''sauf en cas d'utilisation de produits consommables". Le retour se font aux frais de l'acheteur, donc les frais de retours sont à votre charge. Les produits devront etres retournés dans leurs emballages d'origine et en bonne etat sous peine d'etre refusé.
Les articles doivent être retourné EXCLUSIVEMENT par la poste à l'adresse suivante :
OUMMY
2 rue Emile ZOLA
78270 BONNIERES SUR SEINE
Le retour d'un article par relais colis est IMPOSSIBLE. Seuls les retours par la poste seront acceptés.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix de la commande.
Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les articles que Oummy vous a livrés présenteraient un vice caché, Vous pourrez choisir pour le remplacement de l'article contre remboursement intégral des frais de retour (en mode standard).
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article serait endommagé lors de la livraison.
Oummy s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site Oummy, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Oummy ou de la conclusion du contrat de vente entre Oummy et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Oummy et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 9 : Licence d'accès au Site
Le Site Oummy autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil de notre Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des personnes concernées de notre entreprise, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à l'entreprise Oummy. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite une autorisation expresse et écrite de Oummy.
Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus
Les utilisateurs du Site Oummy peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Oummy se réserve le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.
Article 11 : Protection des données personnelles
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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Le Client et Oummy sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 13 : Identification
Notre nom de boutique est un nom commercial, notre nom de domaine est attaché à une société dont vous trouverez les coordonnées à la rubrique "contact".
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